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Attestation d'accueil
Bulle bleue
PRINCIPE
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen .
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.


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PERSONNES CONCERNEES

L'attestation d'accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour.

Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d'étrangers qui en sont dispensées.


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PRINCIPALES PERSONNES DISPENSEES
  • les ressortissants de l'Espace économique européen et les membres de leur famille,
  • les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l'étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge,
  • les titulaires d'un visa de circulation "Convention de Schengen", valable au moins un an pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
  • les personnes effectuant un séjour présentant un caractère humanitaire ou s'inscrivant dans le cadre d'un échange culturel sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d'un proche sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour assister aux obsèques d'un proche sous certaines conditions.

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CONTENU DE L'ATTESTATION D'ACCUEIL
L'attestation indique :
  • l'identité du signataire,
  • l'identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis,
  • le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
  • les dates d'arrivée et de départ prévues,
  • le lien de parenté, s'il existe, du signataire de l'attestation avec l'étranger accueilli,
  • les attestations d'accueil précédemment déposées par le signataire,
  • l'engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger, au cas où celui-ci n'y subviendrait pas.

Elle précise également si l'étranger accueilli envisage de souscrire lui-même, auprès d'un opérateur d'assurance agréé, une assurance médicale d'un montant minimum de 30 000 EUR couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France ou si le signataire de l'attestation souscrit à son profit cette assurance.


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La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement. Le conjoint et les enfant mineurs de l'étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation. La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande , remis au guichet.

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PIECES A FOURNIR
Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
  • s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
  • s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
  • un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
  • un timbre fiscal de 30 EUR de série spéciale, perçu au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

 Pour obtenir plus d'informations et de détails,

Cliquez sur le lien ci-contre.
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