MOSELLE - LORRAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE


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Carte d'identité
La Carte nationale d'identité est un document d'identification de la personne. Elle est délivrée en mairie dans un délai quelques semaines.
En France, la carte nationale d'identité est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998.
La carte nationale d’identité informatisée, créée par le décret du 19 mars 1987 remplace la carte d’identité "papier". Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Plus petite que la carte papier, elle est en plastique rigide. Cette carte informatisée permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.
La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne.
En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse et la Turquie.

Bulle bleue
Pièces à fournir :
Bulle bleue
1 extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur ou une copie du livret de famille des parents + une copie du livret de famille personnel
Bulle bleue
1 photocopie justificative du domicile - ex : factures d'électricité, de gaz ou de téléphone, facture d'eau de moins de 3 mois, avis d'imposition, carte d'électeur attestation d'assurance maladie en cours de validité
Bulle bleue
2 photos d'identité identiques et récentes et parfaitement ressemblantes, la tête nue et de face sur fond blanc et d'une taille de 35 x 45 mm
Bulle bleue
1 justificatif de nationalité pour les demandeurs nés à l'étranger ou dont les deux parents y sont nés
(si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) ou le livret de famille tenu à jour peuvent suffire,
en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française par exemple :
la déclaration d'acquisition de la nationalité française,
le décret de naturalisation,
le décret de réintégration dans la nationalité française,
le certificat de nationalité. )
Bulle bleue
un justificatif de domicile ou de résidence
(un justificatif de domicile à son nom :
avis d'imposition ou de non imposition,
quittance de loyer,
facture d'électricité ou de gaz,
facture de téléphone fixe ou portable,
titre de propriété,
attestation d'assurance du logement
s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),
dans les autres cas s'adresser à la mairie du domicile. )
Bulle bleue
l'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol
Bulle bleue
un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.
Bulle bleue
Informations complémentaires :
Bulle bleue
Se présenter personnellement en Mairie pour l'empreinte digitale.
Bulle bleue
A retirer en Mairie.
Bulle bleue
Coût : Gratuit
Bulle bleue
Établissement de la C.N.I : 2 à 6 semaines suivant la période.
Bulle bleue
Validité: 10 ans à partir de sa date d'émission.
Bulle bleue
Pour un enfant mineur : joindre un jugement de divorce le cas échéant

Pour obtenir plus d'informations et de détails,
Cliquez sur le lien ci-contre.
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