MOSELLE - LORRAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE


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Déclaration travaux
Bulle bleue
PIECES A FOUNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Voici une liste des pièces à fournir.
  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse
  • une photo représentant l'aspect extérieur de la construction (faisant apparaître les modifications projetées)

Bulle bleue
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
  • A la mairie du lieu des travaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
  • ou contre reçu, si le dossier est directement déposé à la mairie.

Bulle bleue
AFFICHAGE

Le déclaration de travaux est affichée en mairie dans les 8 jours suivants sa réception.

Une affiche doit être apposée sur le terrain dès la date de début des travaux et doit être présente pendant toute la durée des travaux. Elle est obligatoire et son absence peut être sanctionnée par une amende.


 Pour obtenir plus d'informations et de détails,

Cliquez sur le lien ci-contre.
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