MOSELLE - LORRAINE

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Bulle bleue
PERMIS DE CONDUIRE B
  • Le permis B permet la conduite
  • des véhicules dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises,
  • des véhicules comportant jusqu'à 9 places assises (incluant le siège conducteur)
  • dont le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.
  • si le PTAC de la remorque excède 750 kg, il doit être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et la somme des PTAC de l'ensemble doit être inférieur ou égal à 3,5 t.
  • Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu pour pouvoir les conduite.
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INSCRIPTION
  • Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :
  • s'il est âgé de 17 ans et demi au mininum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
  • s'il a passer un examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la règlementation dans le cas de certains handicaps.
LE CANDIDATS DOIT ETRE TITULAIRE DE L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR 2) OU DE L'ATTESTATION DE SECURITE ROUTIERE (ASS) POUR LA PREMIERE OBTENTION DU PERMIS QU'ELLE QU'EN SOIT LA CATEGORIE OU LA SOUS-CATEGORIE.

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ASSURANCE DES VEHICULES
Pour consulter les nombreuses rubriques concernant l'assurance des véhicules, nous vous conseillons de vous rendre sur la page du site SERVICE PUBLIC.FR en cliquant ici.
  • Garanties offertes,
  • Condtitions de fonctionnement,
  • Bonus-malus,
  • Résiliation du contrat et refus d'assurance,
  • Apprentissage anticipé de la conduite,
  • Assurance jeunes conducteurs,
  • Accident de la circulation,
  • Vol du véhicule,
  • Vente du véhicule,
  • Changement de domicile,
  • Attestation d'assurance et carte verte,
  • Certificat d'assurance,
  • Carte verte et voyage à l'étranger,
  • Assurance des bicyclettes)

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ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR : GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
Garantie responsabilité civile obligatoire
Pour assurer votre véhicule (tout véhicule terrestre à moteur), une garantie minimale est obligatoire: c'est la garantie "responsabilité civile".
Si vous conduisez sans cette garantie, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 500 EUR( 3 000 EUR en cas de récidive), voire une peine de prison.

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VOL DE VEHICULES
Vous constatez le vol de votre véhicule, ou une tentative de vol.
Vous devez dans les 24 heures déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol.
Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches.
Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.

Déclaration à l'assurance
Vous devez déclarer le vol ou la tentative de vol à votre société d'assurances dans les 2 jours ouvrés, de préférence par lettre recommandée, en précisant les circonstances.
Joignez-y une copie du reçu remis par le commissariat ou la gendarmerie.
Vous pouvez également faire la déclaration directement à votre assureur, qui doit vous remettre un reçu.

Déclaration en retard
Si vous ne respectez pas ce délai, et que cela lui cause un préjudice, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser.
Déclaration à la préfecture En cas de vol du véhicule, vous devez aussi prévenir dans les 24 heures la préfecture du lieu d'immatriculation de votre véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.
 

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AUTOMOBILES ET DEUX-ROUES
Pour consulter les nombreuses rubriques concernant les conditions d'obtention du permis , nous vous conseillons de vous rendre sur la page du site SERVICE PUBLIC.FR en cliquant ici.
  • Permis de conduire, revet de sécurité routière (BSR),
  • Attestation de sécurité routière (ASR),
  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR),
  • Papiers du véhicule,
  • Assurance du véhicule,
  • Achat ou vente d'un véhicule d'occasion,
  • Contrôle technique,
  • Accident de la circulation,
  • Vol d'un véhicule,
  • Alcool au volant,
  • Immobilisation et mise en fourrière,
  • Saisie d'un véhicule,
  • Mesures anti-pollution concernant les véhicules)


 Pour obtenir plus d'informations et de détails,

Cliquez sur le lien ci-contre.
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