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FICHES D'ETAT CIVIL SUPPRIMEES
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

Bulle bleue
ACTES DE NAISSANCE et ACTES DE MARIAGE
 
RETROUVEZ BIENTÔT SUR CETTE PAGE UN FORMULAIRE EN LIGNE DE DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE OU DECES.
Ils doivent être demandés à la Mairie du lieu de naissance ou du mariage.
La Mairie de votre lieu de résidence ne pourra pas vous les délivrer.

Le formulaire est à retirer en Mairie ou par Internet : Pour les personnes nées ou mariés à l'étranger et de nationalité française,
ces actes sont à demander au :

SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL
44941 NANTES Cedex 9


 Pour obtenir plus d'informations et de détails,

Cliquez sur le lien ci-contre.
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