MOSELLE - LORRAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE


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Passeport
LE PRINCIPE
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
LE BENEFICIARE
Le demander doit être de nationalité française. (Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.)
DUREE DE VALIDITE : 10 ans.
COUT : 60 Euros (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).
Le demandeur doit se renseigner auprès de sa Mairie ou prendre rendez-vous à la Mairie de Sierck les Bains.


Bulle bleue
PIECES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE :
  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement,
  • en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
  • un justificatif d'état civil :
  • une copie intégrale d'acte de naissance,
  • ou ,à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
  • un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
  • un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),
  • un timbre fiscal de 60 EUR .

Bulle bleue
JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE FRANCAISE :
  • Si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire,
  • en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RESIDENCE :
  • Un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement),
  • ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus),

Bulle bleue
REMISE DU PASSEPORT
  • Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
  • Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet.
  • Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
  • L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Bulle bleue DELAIS D'OBTENTION
  • Variable selon les préféctures.
  • Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).

 Pour obtenir plus d'informations et de détails,
(En cas de perte ou vol de passeport, mention d'un deuxième prénom...)
Cliquez sur le lien ci-contre.
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